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RGPD

Politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données, AMEADE – L’Académie des métiers d’art, de la création et du design s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

La présente Politique de Confidentialité s’applique à tous les sites Internet, applications ou services gérés et diffusés par AMEADE. Elle décrit la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel de nos prospects, clients et utilisateurs.

  1. Collecte des renseignements personnels

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

  • vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits),

  • vous inscrivez à notre Newsletter,

  • téléchargez le catalogue,

  • passez une commande en utilisant nos sites Internet, applications ou services,

  • remplissez des formulaires en ligne ou hors ligne, téléchargez des informations, telles que des programmes de formation, des livres blancs ou d’autres publications, ou participez à toute activité proposée sur les différents espaces interactifs présents sur nos sites Internet, applications ou services,

  • interagissez avec nous en utilisant les réseaux sociaux,

  • nous contactez par téléphone, e-mail ou courrier, par exemple.

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d’exemple, des informations provenant de prestataires en recherche d’informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle : Infogreffe.fr, societes.com…).

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Etat civil : Nom et prénom, date et lieu de naissance, téléphone portable, adresse personnelle,

  • Vie professionnelle : Raison sociale, CV, diplômes, numéro Siret, numéro APE, date de création, OPCO, adresse, téléphone fixe professionnel, n° de registre Maison des Artistes, statut,

  • Internet : adresse mail, adresse site web, adresse Facebook,

  • Informations d’ordre économique et financier : Chiffre d’affaires, moyens de paiement utilisés dans le cadre de notre relation commerciale, historique des paiements,

  • Données de connexion,

  • Produits et services achetés ou utilisés.

  1. Utilisation des informations personnelles

Les données collectées sur nos sites, applications et formulaires nous permettent de :

  • Répondre à nos obligations contractuelles à votre égard, et notamment d’établir les dossiers de financement des formations,

  • Réaliser la gestion administrative interne des dossiers de formation en présentiel, à distance, en blended-learning,

  • Gérer la relation avec nos clients et prospects,

  • Assurer le service avant-vente et vendre,

  • Facturer et encaisser les paiements, recouvrer les impayés,

  • Organiser des opérations de marketing direct,

  • Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions adaptées à nos clients,

  • Sonder nos clients ou utilisateurs,

  • Améliorer nos offres et nos contenus de sites Internet, applications et services,

  • Développer et fournir de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles prestations ou formations.

  1. Les destinataires des données traitées

Ces données sont accessibles aux services de AMEADE – L’Académie des métiers d’art, de la création et du design et sont transférées aux OPCO (organismes financeurs) lorsque nécessaire. De même, certaines données sont accessibles aux formateurs et consultants extérieurs à qui sont confiées des prestations vous concernant. Les données peuvent également être traitées par des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des établissements financiers et bancaires. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.

  1. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,  vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.

  1. Exercer vos droits

Pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@ameade.org

Par courrier : AMEADE – 3 chemin des Sables – Mougon 79370 Aigondigné – France

Par téléphone : 06.10.41.08.76

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec nous n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

De plus, vous pouvez librement vous désabonner de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien “se désabonner” à la fin de chaque mailing.

  1. La sécurisation des données personnelles

AMEADE – L’Académie des métiers d’art, de la création et du design s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé, leur perte ou leur destruction. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services par l’intermédiaire d’une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne. Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l’adresse contact@ameade.org.

  1. Temps de conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant une durée de trois ans. Dans les cas où nous n’aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).

  1. Droit d’auteur & Copyright

L’ensemble de nos sites Internet, applications et services et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.). La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute autre utilisation est soumise à notre accord préalable et devra dans ce cas porter la mention claire et lisible de la source, par exemple : « Source : AMEADE – L’Académie des métiers d’art, de la création et du design,tous droits réservés ».

  1. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de Confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.

  1. Information sur les Cookies

Lors de votre consultation de nos sites Internet, applications et services, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies. Ces cookies ont pour but de vous apporter un service personnalisé, d’améliorer l’utilisation de nos sites, applications et services, d’optimiser votre expérience de navigation et vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts.

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