Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, annonçait fin avril que la douane allait implanter son Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, à partir du 2 mai 2022.
Ce service compétent sur l’ensemble du territoire national sera en charge de la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO), dont les demandes ont fortement augmenté ces dernières années.
Pour mémoire, l’IMF, procédure gratuite et facultative créée, permet aux entreprises souhaitant apposer un marquage de type "Made in/Fabriqué en France" sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.
Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
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