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Le numéro SIREN remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives

Le Monde des Artisans détaille cette mesure qui s’inscrit parmi les dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), visant à éliminer les contraintes administratives.

Un arrêté publié le 26 janvier au Journal Officiel acte l’entrée en vigueur de la fin de l’obligation de fournir un extrait Kbis pour toutes les entreprises de France.
En lieu et place du Kbis, il suffira désormais de transmettre son numéro unique d’identification (Siren) délivré par l’Insee.

Cette mesure devrait permettre d’alléger 55 procédures, parmi lesquelles la demande d’agrément d’une exploitation commerciale ou les démarches pour ouvrir un service de fourniture de gaz ou d’électricité.  

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