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TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Energie : le point sur les aides pour réduire le coût des factures des TPE

Face à l'augmentation du prix de l'énergie, le gouvernement vient d'annoncer des mesures complémentaires pour 2023.

A priori cela concerne uniquement les entreprises qui ont un abonnement d'électricité ou gaz dédié à l'entreprise.

Nous avons essayé de décrypter ces aides et vous les présenter dans une vue synthétique dans e tableau ci-dessous.

Il y a 3 aides différentes :

  • le bouclier tarifaire,
  • l'amortisseur électricité
  • le guichet d'aide.
Bouclier tarifaire Amortisseur Guichet d'aide
Energie concerné Électricité Électricité Gaz et Électricité
Pour 2023 Plafonnement des augmentations est passé à 15%

Prise en charge par l'Etat de 50% des tarifs > 280 € / MWH

Avec un plafond annuel (2 M€) et unitaire (320 € / MWH)

Aides différenciées selon des plafonds. Pour l'aide plafonnée à 4 M€ :

50% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022.

Dépenses concernées 2022, 2023 2023 Mars 22 – Déc 23
Modalité

A demander directement auprès du fournisseur.

Sera déduit sur la facture fournisseur

A demander directement auprès du fournisseur.

Sera déduit sur la facture fournisseur

Subventions
Conditions TPE < 10 salariés
CA < 2 M€
Compteur < 36 kVA
Si non éligible au Bouclier
Contrat Pro
Compteur > 36 kVA

Conditions différenciées selon des plafonds. Pour l'aide plafonnée à 4 M d’€, avoir des factures d’électricité et/ou de gaz sur la période éligible

  • représentant au moins 3% du CA 2021
  • qui ont augmenté d’au moins 50% par rapport au prix moyen payé en 2021

Cumul possible avec Amortisseur

Démarches

Attestation (modèle administration) à transmettre au fournisseur

À télécharger ici

Attestation (modèle administration) à transmettre au fournisseur

À télécharger ici

Formulaire et liste des documents à fournir dans l’espace professionnel du site

À télécharger ici

Délais Dès que possible Dans le mois suivant la signature du contrat et le plus rapidement possible pour les contrats existants

En fonction des périodes, par exemple :

  • Période septembre et octobre 2022 : du 19 novembre au 31 janvier 2023
  • Période novembre et décembre 2022 : du 16 janvier au 24 février 2023
Aides pratiques

Simulateur

Cliquez ici pour y accéder

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Assistance téléphonique

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