Energie : le point sur les aides pour réduire le coût des factures des TPE
Face à l'augmentation du prix de l'énergie, le gouvernement vient d'annoncer des mesures complémentaires pour 2023.
A priori cela concerne uniquement les entreprises qui ont un abonnement d'électricité ou gaz dédié à l'entreprise.
Nous avons essayé de décrypter ces aides et vous les présenter dans une vue synthétique dans e tableau ci-dessous.
Il y a 3 aides différentes :
- le bouclier tarifaire,
- l'amortisseur électricité
- le guichet d'aide.
Bouclier tarifaire | Amortisseur | Guichet d'aide | |
Energie concerné | Électricité | Électricité | Gaz et Électricité |
Pour 2023 | Plafonnement des augmentations est passé à 15% |
Prise en charge par l'Etat de 50% des tarifs > 280 € / MWH Avec un plafond annuel (2 M€) et unitaire (320 € / MWH) |
Aides différenciées selon des plafonds. Pour l'aide plafonnée à 4 M€ : 50% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022. |
Dépenses concernées | 2022, 2023 | 2023 | Mars 22 – Déc 23 |
Modalité |
A demander directement auprès du fournisseur. Sera déduit sur la facture fournisseur |
A demander directement auprès du fournisseur. Sera déduit sur la facture fournisseur |
Subventions |
Conditions | TPE < 10 salariés CA < 2 M€ Compteur < 36 kVA |
Si non éligible au Bouclier Contrat Pro Compteur > 36 kVA |
Conditions différenciées selon des plafonds. Pour l'aide plafonnée à 4 M d’€, avoir des factures d’électricité et/ou de gaz sur la période éligible
Cumul possible avec Amortisseur |
Démarches |
Attestation (modèle administration) à transmettre au fournisseur |
Attestation (modèle administration) à transmettre au fournisseur |
Formulaire et liste des documents à fournir dans l’espace professionnel du site |
Délais | Dès que possible | Dans le mois suivant la signature du contrat et le plus rapidement possible pour les contrats existants |
En fonction des périodes, par exemple :
|
Aides pratiques |
Simulateur |
Simulateur Assistance téléphonique |
J'espère que ce tableau vous aura éclairé. Cela ne vous dispense pas de lire les textes officiels 😉 . Vous pouvez également vous rapprocher de votre comptable.
Pour aller plus loin :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#
https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15735#:~:text=Le%20montant%20de%20cette%20aide,d'exc%C3%A9dent%20brut%20d'exploitation
#AMEADE #metiersdart #savoirfaire #artisansdart #formation #accompagnement #TPE #PME #aides #energie #entreprise #indépendants